Financement de l’Assurance Maladie pour la téléconsultation : guide pratique pour les infirmiers libéraux

Infirmiers, médecins, pharmaciens : l’Assurance Maladie a prévu des financements pour la téléconsultations. Si les règles semblent simples, en pratique les professionnels se posent vite des questions : peut-on acheter du matériel en mutualisant les subventions ? Que doit-on justifier vis-à-vis de l’Assurance Maladie ?

Nous faisons le point, en commençant par les infirmiers.

Quelle rémunération par acte ? Comment coter ?

Un infirmier libéral peut désormais coter un “acte d’accompagnement à la téléconsultation”. Cet acte est rémunéré 15€ (TLD) quand il est réalisé à domicile sans autre soin, 10€ (TLS) quand il est réalisé à domicile au décours d’un soin infirmier, et 12€ (TLL) quand il est réalisé dans un lieu dédié à la téléconsultation.

En pratique, l’infirmier fait une feuille de soins, en indiquant le numéro RPPS du médecin ayant réalisé la téléconsultation comme prescripteur.

(Attention : au 1er mars 2020, certains logiciels n’ont toujours pas implémenté ces nouveaux codes… N’hésitez pas à les appeler pour les relancer !).

Quelles aides financières pour s’équiper ?

Le premier besoin, pour faire de la téléconsultation, est de pouvoir se voir par vidéo. Pour cela, l’Assurance Maladie propose une aide forfaitaire annuelle de “350 euros pour l’équipement de vidéotransmission y compris pour les abonnements aux différentes solutions techniques”. En pratique :

  • Nous recommandons l’utilisation d’un logiciel spécialisé pour la téléconsultation. Par exemple le nôtre. Le coût de cet abonnement est pris en charge par cette enveloppe de 350€. 
  • Comme expliqué dans un article précédent, nous recommandons aux infirmiers d’utiliser une tablette (ou un ordinateur), équipé d’une clé 4G.

Il peut également être utile d’avoir certains appareils médicaux connectés pour aider le médecin à compléter l’examen clinique. Pour cela, l’Assurance Maladie prévoit un autre forfait, de 175 euros. La liste officielle des équipements éligibles n’est pas encore publiée, mais elle devrait être proche de celle pour les médecins. D’après notre expérience, à domicile, l’appareil le plus utile est le stéthoscope connecté ; à l’inverse, pas besoin d’investir dans un tensiomètre ou un thermomètre connectés par exemple.

Peut-on mutualiser les financements ? Quels justificatifs faut-il fournir ?

Les financements peuvent être mutualisés entre les différents professionnels d’une même structure (entre infirmiers au sein d’un cabinet, ou avec un médecin par ex au sein d’une MSP). Par exemple, deux infirmiers qui achètent un stéthoscope connecté à 300€ peuvent chacun toucher 175€.
Pour toucher ces financements, les infirmiers doivent attester sur l’honneur disposer des équipements et / ou abonnements éligibles. Dans le cas de contrôle, les factures doivent être au nom de l’un des infirmiers, et en cas de partage il faut produire une attestation le formalisant.

Un exemple pratique

Un cabinet de 3 infirmiers libéraux souhaite s’équiper. Ils achètent un 1 ipad neuf (529€ ttc), qui va leur servir par ailleurs pour leur application de dossier de soins et leur comptabilité, et 1 stéthoscope connecté Eko Core (305€ ttc). Ils prennent un abonnement 4G pour l’ipad, à 15€ ttc par mois pour 10Go de données. Enfin, ils s’abonnent tous les trois chez idomed, pour 29€ ttc par mois chacun.

Sur 2 ans, et sans parler de la rémunération des actes, le coût net est de 132€ pour l’ensemble :

  • Le coût total est de 3 282€ (529€ + 305€ + 24 mois x 15€ + 24 mois x 29€ x 3 IDEL)
  • Les financements Assurance Maladie s’élèvent à 3150€ ((350€ + 175€) x 3 IDEL x 2 ans)

Le texte officiel : l’avenant n°6 à la convention nationale des infirmiers libéraux.