Financements et télémédecine : Guide pratique par profession

En tant que professionnels de santé, l’Assurance Maladie propose différentes prises en charges pour vous accompagner dans votre pratique de la télémédecine.

MÉDECINS

Actes

Téléconsultation : 25€, facturé sous le code TCG/TC (majorations possibles) La prise en charge est assurée par l’Assurance maladie obligatoire à 100% pour tous les patients pendant la période de l’épidémie

=> toutes les infos ici : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/672691/document/fiche_medecins_covid-19_teleconsultation_-_23_avril_2020_0.pdf

Aides pour vous équiper en matériel et logiciels adaptés

175€/an pour le matériel et 350€ pour le logiciel

Comment obtenir ces aides ?

Dans le cadre de votre forfait structure : le volet 2 (“valoriser la démarche d’appui à la prise en charge des patients”) comporte un indicateur “solution pour téléconsultation sécurisée” (50 points) ainsi qu’un indicateur « équipements médicaux connectés » (25 points), qu’il convient de cocher => toutes les infos ici : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/aides-financieres/modernisation-cabinet

INFIRMIERS

Actes

Téléconsultation : 10€, 12€ ou 15€ selon les conditions pour les téléconsultations (pas de prescription pour l’acte de téléconsultation ; le numéro du médecin téléconsultant est indiqué dans la zone médecin prescripteur lors de la facturation)

    • Lors d’un soin infirmier déjà prévu (code TLS -10€)
    • Dans un lieu dédié aux téléconsultations (code TLL -12 €)
    • Ou organisé de manière spécifique à domicile (code TLD -15 €)
    • Possibilité de facturer des frais de déplacement y compris pour l’acte TLL* Télésuivi : Une nouvelle cotation (entièrement remboursée par l’Assurance Maladie) a été créée : AMI 3,2

=> toutes les infos ici : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/665893/document/fiche_prise_en_charge_en_ville_des_patients_covid-19_par_les_ps_-_assurance_maladie.pdf

Aides pour vous équiper en matériel et logiciels adaptés

175€/an pour le matériel et 350€ pour le logiciel

Comment obtenir ces aides ?

Dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation mis en place depuis le 1er janvier 2020 : cocher les aides optionnelles « Aide financière à l’équipement de vidéotransmission » et « Aide financière à l’équipement en appareils médicaux connectés »

Le forfait sera versé pour la première fois aux infirmiers en 2021 (au titre de l’observation de l’état de l’équipement de l’infirmier au 31 décembre 2020). Il sera versé annuellement au plus tard à la fin du premier semestre de l’année => toutes les infos ici : http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2019/CIR-34-2019.PDF

PHARMACIEN

Actes

Téléconsultation : le pharmacien perçoit annuellement une participation forfaitaire relative au temps passé à l’organisation de la téléconsultation et à l’assistance apportée au médecin et au patient lors de la téléconsultation. Ce montant forfaitaire varie en fonction du nombre de téléconsultations réalisées au sein de l’officine sur la période de référence appréciée en année civile:

    • De 1 à 20 téléconsultations : 200 € ;
    • De 21 à 30 téléconsultations : 300 € ;
    • Supérieur à 30 téléconsultations : 400 € ;

Le calcul de la participation forfaitaire est effectué à partir du décompte des téléconsultations réalisées au sein de l’officine, sur la base d’un code traceur « TLM » valorisé à 1 €, et l’identification du médecin téléconsultant dans la facture transmise à l’Assurance Maladie.

Le versement de cette participation forfaitaire étant conditionné à la cotation de la téléconsultation par le médecin et à sa prise en charge par l’Assurance Maladie, le pharmacien doit renseigner dans la facture : le numéro identification du médecin téléconsultant dans la zone prescripteur, la date de la téléconsultation comme date de prescription et date d’exécution.

Aides pour vous équiper en matériel et logiciels adaptés

1 225€ la 1ere année puis 350€

Comment obtenir ces aides ?

Le local doit disposer des équipements nécessaires, adaptés aux situations cliniques des patients :

    • Un équipement nécessaire à la vidéotransmission
    • Un stéthoscope connecté
    • Un otoscope connecté
    • Un oxymètre
    • Un tensiomètre

Le versement de l’aide est conditionné, la première année et les deux années suivantes, à la déclaration en ligne sur amelipro de l’équipement de l’officine et, les années suivantes, à la réalisation d’au moins une téléconsultation par an.

=> toutes les infos ici : https://www.ameli.fr/pharmacien/exercice-professionnel/facturation-remuneration/telemedecine/telemedecine

AUTRES PROFESSIONS

Sages-femmes

Orthophonistes

Pédicures-podologues

Téléconsultation : 25€ pour le territoire métropolitain (27,30 euros pour les DROM), facturé sous le code TCG Pris en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire jusqu’au 6e mois de grossesse, puis à 100 % par l’assurance maternité ensuite

=> toutes les infos ici : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/665968/document/fiche_sages-femmes_-_recours_a_la_teleconsultation_-_covid-19_-_assurance_maladie.pdf

Masseurs-kinésithérapeutes

Ergothérapeutes et psychomotriciens

Comment idomed vous accompagne dans le contexte Covid-19

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