En tant que professionnels de santé, l’Assurance Maladie propose différentes prises en charges pour vous accompagner dans votre pratique de la télémédecine. Certaines prises en charge sont cumulables, d’autres sont liées au nombre de téléconsultations effectuées. Découvrez vos droits par profession.
Médecins
L’Assurance Maladie souhaite inciter les médecins à pratiquer les téléconsultations, et a prévu deux forfaits :
- 350€ pour vous équiper d’un logiciel adapté
- 175€ par an pour vous équiper d’appareils connectés
Comment en bénéficier ? Vous y avez droit dans le cadre de votre forfait structure : le volet n°2 (“valoriser la démarche d’appui à la prise en charge des patients”) comporte un indicateur “solution pour téléconsultation sécurisée” (50 points) ainsi qu’un indicateur “équipements médicaux connectés” (25 points) => cochez-les tous les deux !
Toutes les infos ici : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/aides-financieres/modernisation-cabinet
En outre, vous pouvez facturer vos téléconsultations : le tarif de votre téléconsultation est équivalent au tarif de votre consultation présentielle. Pendant la période de l’épidémie, la prise en charge est assurée par l’Assurance Maladie obligatoire à 100% pour tous vos patients.
Il vous suffit :
- de facturer dans votre logiciel de télétransmission avec le code TCG (médecins généralistes de secteur 1, de secteur 2 adhérant à l’OPTAM ou de secteur 2 non adhérant à l’OPTAM lorsqu’ils respectent les tarifs opposables) ou TC (pour les autres médecins)
- de transmettre une FSE à l’Assurance Maladie
A noter qu’il est possible d’envoyer un lien de paiement à vos patients si besoin : https://idomed.zendesk.com/hc/fr/articles/360013379359-Comment-se-faire-payer-par-un-patient-
Infirmiers(ères)
L’Assurance Maladie souhaite inciter les infirmier(e)s à pratiquer les téléconsultations, et a prévu deux forfaits :
- 350€ pour vous équiper d’un logiciel adapté
- 175€ par an pour vous équiper d’appareils connectés
Comment en bénéficier ? Vous y avez droit dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation mis en place depuis le 1er janvier 2020 : cochez les aides optionnelles « Aide financière à l’équipement de vidéotransmission » et « Aide financière à l’équipement en appareils médicaux connectés »
Le forfait sera versé pour la première fois aux infirmiers en 2021 (au titre de l’observation de l’état de l’équipement de l’infirmier au 31 décembre 2020). Il sera versé annuellement au plus tard à la fin du premier semestre de l’année suivante.
Toutes les infos ici : http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2019/CIR-34-2019.PDF
En outre, vous pouvez facturer vos téléconsultations : vous pouvez facturer une téléconsultation dans votre logiciel métier :
- à l’occasion d’un soin infirmier déjà prévu : code TLS -10€
- dans un lieu dédié aux téléconsultations : code TLL -12 €
- réalisée à domicile sans soin associé : code TLD -15 €
Bon à savoir :
- vous pouvez facturer des frais de déplacement y compris pour l’acte TLL
- aucune prescription n’est requise pour l’acte de téléconsultation : indiquez le numéro du médecin téléconsultant dans la zone médecin prescripteur lors de la facturation.
Par ailleurs, pour les patients diagnostiqués comme atteints du covid-19, les infirmiers peuvent désormais pratiquer le télésoin :
- même si l’infirmier ne connaît pas le patient au préalable
- et ce éventuellement par téléphone
- une nouvelle cotation (entièrement remboursée) a été créée : AMI 3,2
Toutes les infos ici : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/665893/document/fiche_prise_en_charge_en_ville_des_patients_covid-19_par_les_ps_-_assurance_maladie.pdf
Pharmaciens
L’Assurance Maladie souhaite inciter les pharmaciens à pratiquer les téléconsultations, et a prévu deux forfaits :
- 1225€ la première année
- 350€ les années suivantes
Comment en bénéficier ? Votre local doit disposer a minima des équipements suivants :
- un équipement nécessaire à la vidéotransmission
- un stéthoscope connecté
- un otoscope connecté
- un oxymètre
- un tensiomètre
Le versement de l’aide est conditionné, la première année et les deux années suivantes, à la déclaration en ligne sur amelipro de l’équipement de l’officine et, les années suivantes, à la réalisation d’au moins une téléconsultation par an.
Toutes les infos ici : https://www.ameli.fr/pharmacien/exercice-professionnel/facturation-remuneration/telemedecine/telemedecine
En outre, vous bénéficiez d’un forfait pour votre participation aux téléconsultations : vous pouvez percevoir annuellement une participation forfaitaire relative au temps passé à l’organisation de la téléconsultation et à l’assistance apportée au médecin et au patient lors de la téléconsultation.
Ce montant forfaitaire varie en fonction du nombre de téléconsultations réalisées au sein de l’officine sur la période de référence appréciée en année civile :
- de 1 à 20 téléconsultations : 200 €
- de 21 à 30 téléconsultations : 300 €
- plus de 30 téléconsultations : 400 €
Le calcul de la participation forfaitaire est effectué à partir du nombre de téléconsultations réalisées au sein de l’officine, sur la base d’un code traceur « TLM » valorisé à 1 €, et l’identification du médecin téléconsultant dans la facture transmise à l’Assurance Maladie.
Le versement de cette participation forfaitaire étant conditionné à la cotation de la téléconsultation par le médecin et à sa prise en charge par l’Assurance Maladie, vous devez renseigner dans la facture :
- le numéro identification du médecin téléconsultant dans la zone prescripteur
- la date de la téléconsultation comme date de prescription et date d’exécution.
Par ailleurs, si vous faites un premier entretien de bilan de médication avec le patient ou un entretien d’accompagnement d’un patient atteint d’une pathologie chronique, vous pouvez, par la suite, à distance par télésoin :
- accompagner des patients sous traitement anticoagulant oral
- accompagner des patients sous antiasthmatiques
Vous êtes autorisé à facturer à l’assurance maladie les honoraires correspondant aux actions d’accompagnement mentionnées précédemment.
SAGES-FEMMES (maïeuticien)
Vous pouvez facturer votre téléconsultation 25€ (territoire métropolitain) ou 27,30€ (DROM) sous le code TCG
Elle est prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie obligatoire jusqu’au 6e mois de grossesse, puis à 100 % par l’assurance maternité ensuite
Toutes les infos ici : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/665968/document/fiche_sages-femmes_-_recours_a_la_teleconsultation_-_covid-19_-_assurance_maladie.pdf
L’Assurance Maladie n’a en revanche pas encore mis en place une aide pour votre profession, nous vous tiendrons informé(e)s de toute évolution. N’hésitez pas également à nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@idomed.fr
ORTHOPHONISTES
Pour suivre un patient en télésoin, vous devez avoir pu faire un bilan orthophonique en présentiel au préalable. Il vous suffira de coter AMO avec coefficient (dépend du type de télésoin).
Toutes les infos ici pour voir le détail: https://www.fno.fr/wp-content/uploads/2020/03/NS20200326_t%C3%A9l%C3%A9soin_pr%C3%A9conisations.pdf
L’Assurance Maladie n’a en revanche pas encore mis en place une aide pour votre profession, nous vous tiendrons informé(e)s de toute évolution. N’hésitez pas également à nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@idomed.fr
PEDICURE-PODOLOGUES
Vous pouvez réaliser par télésoin :
- les activités de diagnostic de pédicurie-podologie suivantes : diagnostic et traitement des hyperkératoses mécaniques ou non, d’étiologie ou de localisations diverses ; verrues plantaires ; et ongles incarnés, onychopathies mécaniques ou non, et des autres affections épidermiques ou unguéales du pied, à l’exclusion des interventions chirurgicales
- les actes de rééducation d’un pied, à l’exclusion de l’articulation tibio-tarsienne, en relation avec une intervention chirurgicale sur l’avant-pied, (séance de 30 minutes) ainsi que les actes de rééducation des deux pieds, à l’exclusion des articulations tibio-tarsiennes, en relation avec une intervention chirurgicale sur l’avant-pied (séance de 30 minutes)
Les actes de rééducation d’un ou deux pieds sont valorisés, comme en présence de votre patient, soit respectivement à hauteur d’un AMP 4 pour un pied, et d’un AMP 6 pour deux pieds (pédicures-podologues libéraux ou salariés auprès d’un autre professionnel de santé libéral, en centre de santé, en maison de santé, dans un établissement médico-social ou dans un établissement de santé)
Toutes les infos ici : https://www.onpp.fr/communication/actualites/actualites-ordinales/covid-19-le-telesoin-en-pedicurie-podologie.html
L’Assurance Maladie n’a en revanche pas encore mis en place une aide pour votre profession, nous vous tiendrons informé(e)s de toute évolution. N’hésitez pas également à nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@idomed.fr
MASSEUR(SE)-KINESITHERAPEUTES
Si vous avez déjà fait un premier soin à votre patient en présentiel, vous pouvez alors le suivre en télésoin par vidéotransmission : AMK/AMS/AMC avec coefficient (dépend du type de télésoin)
La prise en charge est assurée par l’Assurance maladie obligatoire à 100% .Vous effectuez ainsi uniquement une transmission de la feuille de soins à l’assurance maladie obligatoire. Dans cadre, il est fortement préconisé de proposer le tiers payant aux patients
Toutes les infos ici : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/678112/document/fiche-covid19-mk-telesoin.pdf
L’Assurance Maladie n’a en revanche pas encore mis en place une aide pour votre profession, nous vous tiendrons informé(e)s de toute évolution. N’hésitez pas également à nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@idomed.fr
Ergothérapeute/psychomotricien(ne)
Vous êtes rémunéré par la structure désignée pour une séquence de prestations, sous la forme d’un forfait.
Toutes les infos ici : https://www.anfe.fr/images/stories/doc/telechargement/telesoin_Covid19_12mai2020.pdf
L’Assurance Maladie n’a en revanche pas encore mis en place une aide pour votre profession, nous vous tiendrons informé(e)s de toute évolution. N’hésitez pas également à nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@idomed.fr
ORTHOPTISTE
Si vous avez déjà fait un premier soin à votre patient en présentiel, vous pouvez alors le suivre en télésoin par vidéotransmission : AMY avec coefficient dépend du type de télésoin)
Toutes les infos ici : https://www.sraesensoriel.fr/telesoin-en-orthoptie
L’Assurance Maladie n’a en revanche pas encore mis en place une aide pour votre profession, nous vous tiendrons informé(e)s de toute évolution. N’hésitez pas également à nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@idomed.fr
