La téléexpertise : mode d’emploi (en partenariat avec Omnidoc)

Pour faciliter les collaborations entre professionnels de santé, Idomed et Omnidoc ont travaillé à l’interopérabilité entre leurs deux solutions : en tant qu’utilisateur d’idomed, vous pouvez désormais faire une demande d’avis auprès d’un confrère spécialiste sur Omnidoc, directement depuis l’application idomed et  gratuitement. Nous récapitulons l’essentiel de ce qu’il y a à savoir sur le fonctionnement pratique et les financements de l’Assurance Maladie.

Bon à savoir !

Si une téléexpertise ne peut être sollicitée que par un médecin pour le moment, le Ségur de la Santé a annoncé vouloir, dans les prochains mois, en faire bénéficier les infirmiers avec l’accord du médecin traitant.

Quelques petites explications en liminaire : c’est quoi une téléexpertise ?

La téléexpertise est un échange d’avis, à distance, entre médecins. Il constitue un acte médical à part entière, encadré et remboursé par l’Assurance Maladie.

  • Tout médecin en activité peut réaliser des téléexpertises, quels que soient sa spécialité, son secteur et son lieu d’exercice (cabinet libéral, MSP, hôpital…)
  • Les avis sont en général demandés par des médecins généralistes à des médecins spécialistes, mais la téléexpertise peut également avoir lieu entre médecins de la même spécialité ou de spécialités différentes
  • Les règles de demande et de réalisation sont strictement encadrées par l’Assurance Maladie pour pouvoir donner lieu à une rémunération (sécurité des échanges, génération d’un compte-rendu, vérification des informations des médecins & du patient,…)

Contrairement à la téléconsultation

  • Le patient n’est pas nécessairement présent lors d’une téléexpertise 
  • L’échange ne se fait pas forcément par vidéotransmission : il se fait généralement par messagerie ou plateforme sécurisée 
  • La connaissance préalable du patient par le médecin requis n’est pas nécessaire

 

Omnidoc vous permet de respecter automatiquement toutes les règles et exigences de la téléexpertise.

contacter idomed

En pratique, ça se passe comment ?

Le médecin requérant souhaitant solliciter un confrère spécialiste :

  • Informe son patient de sa demande et recueille son consentement 
  • Ouvre Omnidoc directement via idomed (toutes les infos ICI)
  • Transmet sa demande de téléexpertise au médecin requis avec l’ensemble des éléments nécessaires : 
    • informations administratives et médicales et relatives au patient
    • tout document utile pour la réalisation de l’acte (image, compte-rendu, résultats d’examens,…)
  • Le médecin requis décide ou non de la réalisation de la téléexpertise ; si elle est réalisée, un compte-rendu est enregistré dans le dossier du patient et le médecin requis cote l’acte 
  • Le médecin est alerté lorsqu’il reçoit une réponse

Attention !

Tous vos patients ne peuvent bénéficier d’une téléexpertise : seuls certains patients dits prioritaire peuvent en bénéficier, au moins jusque fin 2020, c’est à dire ceux :

  • en affection de longue durée (ALD) (en ce cas, l’objet de la téléexpertise n’a pas besoin de correspondre à l’ALD)
  • atteints de maladies rares ;
  • résidant en zones sous denses ;
  • résidant en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou dans des structures médico-sociales ;
  • détenus visés aux articles L. 381-30 et suivants du Code de la sécurité sociale

Et la rémunération dans tout ça ?

Les téléexpertises sont divisées en deux catégories qu’on appelle téléexpertises de niveau 1 (TE1) et téléexpertises de niveau 2 (TE2).

  • TE1 : concernent une question circonscrite à laquelle il est possible de répondre sans la réalisation d’une étude approfondie (à partir d’un document, d’une photo ou d’un résultat d’examen)

=> le médecin requérant reçoit 5 euros, le requis 12 euros

  • TE2 : concernent une question complexe nécessitant une étude médicale approfondie et l’élaboration d’un avis circonstancié

=> le médecin requérant reçoit 10 euros, le requis 20 euros

 

Bon à savoir !

  • C’est uniquement le médecin requis qui facture l’acte et détermine la cotation 
    • A partir de cette facturation avec la cotation appropriée en TE1 ou TE2, l’Assurance Maladie calcule automatiquement la rémunération du médecin requérant
    • Les rémunérations s’effectuent à l’acte pour le médecin requis et sous la forme d’un forfait annuel pour le médecin requérant 
    • Le médecin requis ne peut faire plus de 4 TE1 et 2 TE2 rémunérées par an pour un même patient ; le médecin requérant ne peut recevoir plus de 500 euros par an 
  • La téléexpertise n’est pas cumulable avec un autre acte ou majoration et ne peut donner lieu à un dépassement d’honoraire
  • La téléexpertise est aujourd’hui – de manière dérogatoire – facturée en tiers payant, prise en charge à part entière par l’Assurance Maladie obligatoire

Quelques petites informations complémentaires :

 

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Article écrit en collaboration avec Omnidoc 

Pour en savoir + : https://omnidoc.fr/ / contact@omnidoc.fr