COVID-19 : idomed gratuit jusqu'au 31 mai 2020

Ressources Covid-19

Covid19 & télémédecine : le point sur les dernières avancées réglementaires

Le Ministère de la Santé et l’Assurance Maladie ont annoncé plusieurs mesures cette semaine pour adapter le cadre réglementaire aux nouveaux besoins des professionnels de santé et des patients, dans le contexte du Covid19 : remboursement à 100%, lancement du télésoin et des téléconsultations par les sages-femmes, protocoles de prise en charge… Nous mettrons ces différents éléments à jour régulièrement.

Remboursement des téléconsultations à 100% par l’Assurance Maladie

La téléconsultation est désormais prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie obligatoire, afin de faciliter la facturation pendant la période de l’épidémie. Le principe est que les mêmes majorations qui s’appliquent aux consultations en présentiel s’appliquent également aux téléconsultations (majorations week-end et jours fériés).
Les consultations complexes et très complexes ne sont pas éligibles à la téléconsultation car elles ne peuvent se faire sans un examen physique du patient. L’avis ponctuel de consultant (APC) est également exclu du champ de la téléconsultation.

💡 en pratique : pour appliquer ce Tiers Payant (TP) intégral, dans votre logiciel habituel il faut : cocher le TP AMO, puis cocher “soins particuliers exonérés” dans le menu “autres cas particuliers d’exonération”. Voir tuto par logiciel

Tiers Payant

👉 le décret officiel

Lancement du télésoin pour les infirmiers

Dans ce même décret, il est précisé que pour les patients diagnostiqués comme atteints du covid-19, les infirmiers peuvent désormais pratiquer le télésoin (c’est-à-dire un suivi du patient par l’infirmier à distance).

💡 la cotation est un AMI 3,2

💡 l’acte est pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie

💡 la connaissance préalable du patient par l’infirmier n’est pas obligatoire

💡 le télésoin peut se faire par téléphone

👉 Pour + d’infos, consultez le référentiel officiel (pages 25 à 30) ou la version synthétique « télésuivi infirmier »

Ouverture des téléconsultations aux sages-femmes 

Les téléconsultations peuvent être facturées à l’Assurance Maladie à hauteur de 25 euros pour le territoire métropolitain (27,30 euros pour les DROM). 

💡 ces téléconsultations doivent être facturées sous le code TCG

💡 elles sont prises en charge à 100% par l’Assurance Maladie obligatoire jusqu’au sixième mois de grossesse, puis à 100% par l’assurance maternité ensuite

👉 pour + d’infos, consultez la fiche Sages-femmes de l’Assurance Maladie

—————-

Quelques liens utiles :

👉 Coronaclic, fait par le Collège de médecine générale, recense des informations sur les prises en charge, l’organisation du cabinet, les arrêts de travail etc 

👉 Questionnaire initial d’orientation par téléconsultation http://www.ahfmc.fr/wp-content/uploads/2020/03/Questionnaire-initial-type-pour-patient-COVID-19-en-t%C3%A9l%C3%A9-consultation.pdf

👉 Site du Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-questions-reponses#Actualites

👉 Site de Santé publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/infection-au-nouveau-coronavirus-sars-cov-2-covid-19-france-et-monde

👉 Comment coter une téléconsultation selon votre logiciel métier : https://omnidoc.fr/documentation/tuto_tc.pdf

Comment idomed vous accompagne dans le contexte Covid-19

Vous aimez cet article ?

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin