Ressources Covid-19 : règles dérogatoires pour la téléconsultation et le télésoin

Covid19 & télémédecine : le point sur les dernières avancées réglementaires

Le Ministère de la Santé et l’Assurance Maladie ont prolongé plusieurs mesures pour adapter le cadre réglementaire aux besoins des professionnels de santé et des patients, dans le contexte de cette 2e vague Covid19.

Quelques liens utiles pour l’ensemble des professionnels de santé

Site de l’Assurance Maladie : une FAQ pour les professionnels de santé par la CPAM : https://www.ameli.fr/paris/medecin/actualites/mesures-exceptionnelles-liees-au-covid-19-une-faq-pour-les-professionnels-de-sante

 Site du Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-questions-reponses#Actualites

 Site de Santé publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/infection-au-nouveau-coronavirus-sars-cov-2-covid-19-france-et-monde

Médecin

       1.Téléconsultations

Certaines mesures dérogatoires relatives à la téléconsultation sont prolongées jusqu’à la date de fin de l’état d’urgence sanitaire, en particulier : 

  • pas besoin de connaitre préalablement votre patient et respecter le parcours de soins pour les patients susceptibles ou reconnus atteints de la Covid-19 ;
  • la prise en charge des téléconsultations continue pour tous les patients à 100 % (code exo div 3 + code modificateur « U ») ;
  • enfin, vous pouvez réaliser à nouveau, avec prise en charge à 100 %, vos téléconsultations par téléphone (sans vidéotransmission).

Pour que les téléconsultations soient intégralement prises en charge par l’AMO, il convient de saisir les codes suivants dans votre logiciel de facturation :

  • le code « EXO DIV 3 » lorsqu’aucun autre motif d’exonération du ticket modérateur ne ressort pas de la consultation des droits ;
  • l’indicateur de parcours de soins positionné à « U » (urgence) pour les patients susceptibles ou reconnus atteints de la Covid-19 qui le consultent hors parcours de soins ;
  • enfin, la téléconsultation doit être facturée par le médecin au même tarif qu’une consultation en face à face 

Pour en savoir + : https://www.ameli.fr/medecin/actualites/covid-19-le-point-sur-les-mesures-derogatoires-qui-se-prolongent-pour-les-medecins

                2.Téléexpertises 

Le médecin a la possibilité de réaliser des téléexpertises pour les patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnu atteint de la Covid-19. 

Le déplafonnement du nombre de téléexpertises annuelles prises en charges pour ces patients est maintenu.

En tant qu’utilisateur d’idomed, vous pouvez désormais faire une demande d’avis auprès d’un confrère spécialiste sur Omnidoc, directement depuis l’application idomed et gratuitement

Infirmier(ère)

     1.Téléconsultations en lien avec le médecin du patient à distance pour tous vos patients

Un infirmier libéral peut coter un “acte d’accompagnement à la téléconsultation”. Cet acte est rémunéré :

  • 15€ (TLD) quand il est réalisé à domicile sans autre soin
  • 10€ (TLS) quand il est réalisé à domicile au décours d’un soin infirmier
  • et 12€ (TLL) quand il est réalisé dans un lieu dédié à la téléconsultation

Afin de faciliter la facturation des actes à distance, les actes d’accompagnement à la téléconsultation (TLL, TLD et TLS) sont pris en charge à 100 % (utilisation du code « EXO-DIV 3 »).

Pour en savoir + :

– une vidéo illustrant une téléconsultation entre un médecin à distance et un infirmier aux côtés du patient

– un article : tout savoir pour bien démarrer les téléconsultations à domicile 

 
     2.Télésuivi infirmier pour les patients Covid19 (diagnostiqués)

Pour les patients diagnostiqués Covid-19, les infirmiers peuvent pratiquer le télésoin (c’est-à-dire un suivi du patient par l’infirmier à distance), même si l’infirmier ne connait pas le patient au préalable. Le télésuivi infirmier est réalisé de préférence par vidéotransmission avec le patient, ou par téléphone si les équipements du patient et/ou de l’infirmier ne le permettent pas.

En pratique : la cotation est un AMI 3,2, et l’acte est pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie. Il convient de mentionner le code soins particuliers exonérés « EXO-DIV 3 » dans son logiciel de facturation

 

      3.Poursuite des soins sans ordonnance 

Les infirmiers sont autorisés à poursuivre leurs soins lorsque l’ordonnance est expirée pour :

  • Les prises en charge en AIS et BSI,
  • Le suivi biologique dans le cadre d’une pathologie chronique,
  • Les pansements,
  • Le suivi de la prise médicamenteuse des patients atteints de troubles psychiatriques et de troubles cognitifs.

Pour en savoir + : https://www.ameli.fr/infirmier/actualites/covid-19-le-point-sur-les-mesures-derogatoires-qui-se-prolongent-pour-les-infirmiers 

Sage-femme

       1.Téléconsultations 

La prise en charge des téléconsultations s’effectue dans les mêmes conditions que les consultations en présentiel, soit à hauteur de 25 € pour le territoire métropolitain (27,30 € pour les Drom). Les téléconsultations sont facturés sous le code TCG et pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie jusqu’au 6e mois de grossesse (utilisation du code soins particuliers exonérés « EXO DIV 3 »), puis à 100 % par l’assurance maternité ensuite.

Les téléconsultations restent également possibles pour la prise en charge de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse : IC ou ICS + FHV + IC ou ICS. Le forfait médicament FMV n’est pas à facturer dans le cas où la patiente va chercher directement les traitements abortifs à la pharmacie.

D’autres actes sont possibles en téléconsultation, cliquez ici pour en voir le détail

 

     2.Consultations par téléphone 

La prise en charge à 100 % des téléconsultations par téléphone (c’est-à-dire sans vidéotransmission) est de nouveau autorisée depuis le 17 octobre dernier. Cette dérogation s’applique uniquement aux patientes n’ayant pas accès à une connexion internet à haut débit

Pour en savoir + : https://www.ameli.fr/sage-femme/actualites/covid-19-le-point-sur-les-mesures-derogatoires-qui-se-prolongent-pour-les-sages-femmes

Masseur-Kinésithérapeute

Afin de faciliter l’accès aux soins des patients, il est toujours possible d’effectuer par téléconsultation certains actes.

Ces actes sont facturés avec les mêmes cotations que celles existantes pour les soins réalisés en présence du patient et sont pris en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire (AMO). Pour cela, Il convient de mentionner le code soins particuliers exonérés « EXO-DIV 3 » dans votre logiciel de facturation.

Les bilans initiaux et les renouvellements de bilan ne peuvent pas être réalisés en télésoin sauf si un bilan présentiel a été effectué avant la sortie d’hospitalisation avec transmission du plan de soin.

Pour en savoir + : https://www.ameli.fr/masseur-kinesitherapeute/actualites/covid-19-les-mesures-derogatoires-qui-se-prolongent-pour-les-masseurs-kinesitherapeutes

Orthophonistes

Afin de faciliter l’accès aux soins des patients, il est toujours possible d’effectuer par téléconsultation certains actes.

Ces actes sont facturés avec les mêmes cotations que celles existantes pour les soins réalisés en présence du patient et sont pris en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire (AMO). Pour cela, il convient de mentionner le code « EXO-DIV 3 » dans votre logiciel de facturation.

Pour réaliser ces actes à distance, il convient d’avoir réalisé au préalable un premier soin en présence du patient sauf si un bilan en présence du patient a été effectué avant la sortie d’hospitalisation avec transmission du plan de soin.

Les bilans initiaux ne peuvent pas être réalisés à distance. 

Pour en savoir + : https://www.ameli.fr/orthophoniste/actualites/covid-19-le-point-sur-les-mesures-derogatoires-prolongees-concernant-les-orthophonistes