Ressources Covid-19

Covid19 & télémédecine : le point sur les dernières avancées réglementaires

Le Ministère de la Santé et l’Assurance Maladie ont annoncé plusieurs mesures cette semaine pour adapter le cadre réglementaire aux nouveaux besoins des professionnels de santé et des patients, dans le contexte du Covid19 : remboursement à 100%, lancement du télésoin et des téléconsultations par les sages-femmes,… On fait le point ensemble !

Quelques liens utiles pour l’ensemble des professionnels de santé

👉Site de l’Assurance Maladie : une FAQ pour les professionnels de santé par la CPAM : https://www.ameli.fr/paris/medecin/actualites/mesures-exceptionnelles-liees-au-covid-19-une-faq-pour-les-professionnels-de-sante

👉 Site du Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-questions-reponses#Actualites

👉 Site de Santé publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/infection-au-nouveau-coronavirus-sars-cov-2-covid-19-france-et-monde

MÉDECINS

1.Dérogations au parcours de soins pour les patients Covid-19 (suspects ou diagnostiqués)

👉La prise en charge des téléconsultations est possible même en l’absence de connaissance préalable du patient 

2. Pendant la période de l’épidémie, toutes les consultations à distance, quel qu’en soit le motif, sont prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.

💡En pratique : pour appliquer ce Tiers Payant (TP) intégral, dans votre logiciel habituel il faut : cocher le TP AMO, puis cocher « soins particuliers exonérés » dans le menu « autres cas particuliers d’exonération ».

👉Pour + d’infos, consultez le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=359EC68B09EA7056CABBD27B35C87504.tplgfr27s_3?cidTexte=JORFTEXT000041737421&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041737347 

3.Recours au téléphone pour certains de vos patients

👉Les téléconsultations peuvent désormais être réalisées simplement par téléphone pour les personnes malades du Covid 19 ou susceptibles de l’être, pour les patients en affection de longue durée, pour les seniors de plus de 70 ans et pour ceux qui résident dans une zone blanche

4.Ressources documentaires utiles

👉Coronaclic – Fait par le Collège de médecine générale : https://lecmg.fr/coronaclic/ 

INFIRMIERS

1.Téléconsultations en lien avec le médecin du patient à distance pour tous vos patients

Début 2020, parmi les nouveautés de l’avenant n°6, un « acte d’accompagnement à la téléconsultation » a été créé pour les infirmiers libéraux. 

💡 Côté rémunération : un infirmier libéral peut désormais coter un “acte d’accompagnement à la téléconsultation”. Cet acte est rémunéré 15€ (TLD) quand il est réalisé à domicile sans autre soin, 10€ (TLS) quand il est réalisé à domicile au décours d’un soin infirmier, et 12€ (TLL) quand il est réalisé dans un lieu dédié à la téléconsultation.

💡 Côté matériel : l’infirmier peut être équipé d’une simple tablette et d’un stéthoscope connecté (pour que le médecin puisse écouter à distance). D’autres appareils peuvent être intégrés, comme un otoscope ou un ECG. Pour le reste (thermomètre etc.), pas besoin d’appareil connecté ! L’Assurance Maladie propose une aide forfaitaire annuelle atteignant 525€ par an pour le matériel et le logiciel. Une liste du matériel sera prochainement publiée par l’Assurance Maladie. 

👉 Pour + d’infos, consultez nos articles dédiés à ce sujet : https://idomed.fr/actualites/

2.Télésuivi infirmier pour les patients Covid19 (diagnostiqués)

Pour les patients diagnostiqués comme atteints du covid-19, les infirmiers peuvent désormais pratiquer le télésoin (c’est-à-dire un suivi du patient par l’infirmier à distance), même si l’infirmier ne connait pas le patient au préalable, et ce éventuellement par téléphone.

💡 En pratique : la cotation est un AMI 3,2, et l’acte est pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie.

👉 Pour + d’infos, consultez le référentiel officiel (pages 25 à 30) : http://www.ahfmc.fr/wp-content/uploads/2020/03/Covid-19-fiche-prise-en-charge-ville-fiche-medecin-v18032020-finalise%CC%81-annexes-comple%CC%80tes-v3-v2.pdf

3.Ressources documentaires utiles
👉Fiches pratiques du SNIIL : https://www.sniil.fr/communication/communiques-de-presse/750-coronavirus-et-infirmiers-liberaux-memo-des-informations-utiles

SAGES-FEMMES

Les téléconsultations peuvent être facturées à l’Assurance Maladie à hauteur de 25 euros pour le territoire métropolitain (27,30 euros pour les DROM). 

👉 Pour + d’infos, consultez la fiche Sages-femmes de l’Assurance Maladie : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/665968/document/fiche_sages-femmes_-_recours_a_la_teleconsultation_-_covid-19_-_assurance_maladie.pdf

💡 En pratique : ces téléconsultations doivent être facturées sous le code TCG et sont prises en charge à 100% par l’Assurance Maladie obligatoire jusqu’au sixième mois de grossesse, puis à 100% par l’assurance maternité ensuite. 

ORTHOPHONISTES

A l’exclusion des bilans initiaux et des renouvellements de bilan, les actes d’orthophonie visés peuvent être réalisées à distance par télésoin pour tous leurs patients. 

La pertinence du recours au télésoin est déterminée par l’orthophoniste. 

💡 En pratique : réalisation préalable, en présence du patient, d’un premier soin par l’orthophoniste. Pour les mineurs de 18 ans, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise.

👉 Pour + d’infos, consultez l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EFB73DB8FA515A6C634BD7834DFF5123.tplgfr41s_3?cidTexte=JORFTEXT000041755801&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041755510

Comment idomed vous accompagne dans le contexte Covid-19

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